Consultations
Que sont les consultations?
Les consultations sont un élément important de la relation de Nation à Nation entre le Canada, le Québec et les Premières Nations. L’obligation de consulter et s’il y a lieu d’accommoder les peuples autochtones est inscrite dans la constitution du Canada. La mise en œuvre des consultations dépend ensuite des ministères fédéraux et/ou provinciaux en fonction de leurs domaines de compétences.
Consultations forestières
Abitibiwinni Aki est concerné par 5 unités d’aménagement forestier et plus d’une quinzaine d’ententes de délégation de la gestion forestière. L’équipe Territoire et Environnement répond donc annuellement à de nombreuses consultations pour l’aménagement forestier des terres publiques sur Abitibiwinni Aki. Le Ministère des Ressources Naturelles et des Forêts (MRNF) consulte la Première Nation Abitibiwinni pour les interventions forestières : récolte de bois, implantation et entretien d’un chemin ou d’une infrastructure, les traitements sylvicoles de scarifiage, de reboisement ou de nettoiement/dégagement de plantation, etc.
De façon générale, les consultations forestières ont lieu annuellement à l’automne et l’hiver et durent 10 à 30 jours.
L’équipe répond à d’autres consultations plus ponctuelles du MRNF :
- stratégies ou règlements (ex. : stratégie de production de bois régionale, règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, etc.)
- demandes de permis autres fins (ex. : forage, chemin multi-usages, récolte de produits forestier non-ligneux, etc.)
- plans d’aménagement forestier tactiques (PAFIT) qui présentent les objectifs d’aménagement durable des forêts et les stratégies retenues pour atteindre ces objectifs dans le respect des possibilités forestières
- modifications mineures des opérations forestières (grille de gestion des écarts)
Consultations minières
Pour les projets d’exploration minière sur Abitibiwinni AKI nécessitant la coupe d’arbres, le Ministère des Ressources naturelles et de la Forêt (MRNF) consulte et accommode la communauté. Les consultations minières peuvent avoir lieu tout au long de l’année. Les délais de consultation sont généralement de 30 jours.